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Données personnelles et droit des internautes:
Extrait de la CNIL.
Sites web personnels ou blogs
Thèmes Administration et Finances, Relations extérieures
Résumé
La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en ouvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique).a diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Titre complet
Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
Le caractere obligatoire des informations recueillies par l'intermediaire des formulaires est toujours signalé.
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